
Au tribunal administratif de Nancy, la rapporteure public a demandé l’annulation de la sanction prise, au cœur de la crise sanitaire, à l’encontre de l’inspecteur. Jugement autour du 19 octobre.
14 octobre 2022
Au tribunal administratif de Nancy, la rapporteure public a demandé l’annulation de la sanction prise, au cœur de la crise sanitaire, à l’encontre de l’inspecteur. Jugement autour du 19 octobre.