La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.
Au début de l’été 2024, le Conseil d’État a rendu des décisions relatives au temps de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à l’attribution du régime indemnitaire durant une absence pour raison de santé des agents publics.
Bien avant le discours de politique générale de Michel Barnier, la taxation des plus riches pour maîtriser les comptes publics a agité les éditorialistes. Beaucoup la jugent légitime. D’autres s’insurgent : vous n’y pensez pas ?
L’apprentissage qui s’installe, le Cpf qui s’envole… Six ans après le lancement d’une vaste réforme, où en est la formation professionnelle ? Il faut veiller à ce qu’elle reste un droit individuel, non conditionné au bon-vouloir des entreprises.
Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.
Après la censure de 40 % de la loi par le Conseil constitutionnel, la presse est unanime pour conclure à un piètre bilan de la séquence. Mais pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre le texte, la victoire est en demi-teinte.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. En dépit des promesses, la directive européenne contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui sérieusement menacée.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.
Déni de démocratie, mépris du vote, trahison politique… En écartant, au prétexte de la « stabilité institutionnelle », la nomination d’une Première ministre issue du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a fait… du Emmanuel Macron, affirment certains éditorialistes, quand d’autres expriment leur « soulagement ». Un boulevard pour le Rassemblement national ?
Alors que 201 personnalités appellent à marcher, le 21 janvier, pour demander l’abandon de la loi dite « Darmanin », cette dernière continue de susciter des réactions virulentes. Comme en France, la presse étrangère constate « la victoire idéologique » du Rassemblement national. Une nouvelle alerte, pour toute l’Europe.
Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres À l’approche des élections, l’activité se poursuit dans la capitale belge à un rythme soutenu. Pour la seule semaine dernière, quatre textes législatifs ont été adoptés à la majorité, alors que se tenait la manifestation européenne contre l’austérité.
