Droits

Le décret du 22 juillet 2020 crée deux dispositifs dont peuvent bénéficier l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels…

Pour la première fois en trente ans, une négociation entre partenaires sociaux devrait aboutir à une directive européenne. Coup d’envoi en octobre, résultat en juin. Eurocadres est fin prêt.

par Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt Un an à peine après la mise en œuvre d’une réforme violente de

Faut-il taxer les superprofits ? D’un côté, il y a des obstacles d’ordres juridique, technique ou idéologique ; de l'autre leur mise à contribution est nécessaire pour, notamment, rendre du pouvoir d’achat. Emmanuel Macron a, semble-t-il, tranché.

Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.

par Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt Emmanuel Macron le martèle : il veut que sa réforme des retraites soit en

par Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt Incendies, canicules, inondations, tempêtes, sécheresses… Cet été nous a offert un avant-goût de

Même attendue, la décision de la Cour suprême des États-Unis n’en provoque pas mois un séisme pouvant entraîner des répliques, dont la remise en cause d’autres droits fondamentaux.

Même si le droit français ne prévoit ni report des congés non pris, ni indemnité compensatrice, le droit européen permet aux agents publics s’estimant lésés de se défendre.

Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l'hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.

Formation, qualification, devoir de vigilance des entreprises, égalité femmes-hommes, salaires minimums, protection numérique, santé au travail… Alors que la pause estivale approche et que la température monte, des dossiers progressent les institutions européennes, et Eurocadres – dont l’Ugict est membre – y contribue.

De nombreuses organisations syndicales, dont la Cgt, ont porté au contentieux administratif le récent dispositif portant sur les règles de négociation collective au sein de la fonction publique, estimant qu’il portait une atteinte grave à la liberté syndicale.