Même si le droit français ne prévoit ni report des congés non pris, ni indemnité compensatrice, le droit européen permet aux agents publics s’estimant lésés de se défendre.
Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l'hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.
Formation, qualification, devoir de vigilance des entreprises, égalité femmes-hommes, salaires minimums, protection numérique, santé au travail… Alors que la pause estivale approche et que la température monte, des dossiers progressent les institutions européennes, et Eurocadres – dont l’Ugict est membre – y contribue.
De nombreuses organisations syndicales, dont la Cgt, ont porté au contentieux administratif le récent dispositif portant sur les règles de négociation collective au sein de la fonction publique, estimant qu’il portait une atteinte grave à la liberté syndicale.
Alors que la transition écologique n’est pas véritablement amorcée, la conversion d’Emmanuel Marcon à la « planification écologique » peine à convaincre.
Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de
Le mois d’avril aura été chargé à Bruxelles, avec des développements positifs pour l'égalité des sexes, le télétravail et la santé et la sécurité au travail.
Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ».
Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres En mars, nous avons réagi à la proposition de lignes directrices de la Commission sur
