Droits

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s'estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l'agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

Pour les éditorialistes, le « coup de sang » d’Emmanuel Marcon a redonné de l’air au ministre de l’Économie qui, dans la foulée, a plaidé pour une réduction des droits des chômeurs de plus de 55 ans. Si certains s’en félicitent, d’autres feignent de s’interroger : mais qui doit, en réalité, se « réveiller » ?

Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres Avec la présence d’une forte délégation d’Eurocadres, rendez-vous à Bruxelles le 12 décembre 2023, avec les syndicats de toute l'Europe unis contre les mesures d'austérité dans les États membres.

Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.

Dans une vaste étude internationale associant 100 chercheurs, l’Observatoire européen de la fiscalité dresse le bilan de dix ans de lutte contre l’évasion fiscale. Échec ou succès ?

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Si le froid de l’hiver commence à s’installer, la température monte au sein des institutions européennes, avec des initiatives législatives engagées dans une course contre la montre : pour être achevées avant les élections de 2024 et le nouveau mandat de la Commission.

Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l'article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.

Après Hollywood, l’industrie automobile : sur fond de bataille électorale pour capter le vote de la classe moyenne, les grèves qui secouent les États-Unis depuis plusieurs mois marquent un retour en force des syndicats. Pour longtemps?