Temps de travail

Temps d’astreinte requalifié en temps de travail effectif

Comment mesurer, quantifier ? Question au cœur du droit du temps de travail. Le contentieux est en la matière très fourni. S’appuyant sur le droit de l’Union européenne, les textes et la jurisprudence, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif.

14 avril 2023
Temps de trajet des salariés itinérants = temps de travail effectif !

Dans un important arrêt faisant jurisprudence, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence antérieure. En s’appuyant sur la jurisprudence européenne, la Cour décide que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de « travail effectif » et ainsi être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

27 janvier 2023
Options - Le journal de l'Ugict-CGT
Durées et inégalités des temps de travail

En 2021, le temps de travail aussi bien annuel qu'hebdomadaire des cadres reste largement supérieur aux 35 heures hebdomadaires ou aux 1607 heures annuelles. Parmi les pays européens, les cadres français restent parmi ceux qui travaillent le plus.

18 juillet 2022