Temps de travail

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Temps d’astreinte requalifié en temps de travail effectif

Comment mesurer, quantifier ? Question au cœur du droit du temps de travail. Le contentieux est en la matière très fourni. S’appuyant sur le droit de l’Union européenne, les textes et la jurisprudence, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif.

14 avril 2023
Temps de trajet des salariés itinérants = temps de travail effectif !

Dans un important arrêt faisant jurisprudence, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence antérieure. En s’appuyant sur la jurisprudence européenne, la Cour décide que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de « travail effectif » et ainsi être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

27 janvier 2023