Droit du travail : partager le savoir juridique, connaître les évolutions du droit

Dans la 32e édition du « Grand livre du droit du travail », Michel Miné s’attache à rendre accessibles des règles parfois nouvelles, souvent méconnues… qui méritent d'être davantage utilisées.

Publié le : 26 · 09 · 2025

Mis à jour le : 29 · 09 · 2025

Temps de lecture : 3 min

Régulièrement, le droit du travail connaît des évolutions, parfois positives comme la validation de la notion de « harcèlement moral institutionnel ».

PhotoPQR/L’Est Républicain/MaxPPP

« Prendre des libertés avec le langage technique est un crime contre la clarté, la précision et la beauté de la parole. » Ouvrir un ouvrage de droit du travail avec une citation littéraire (Joseph Conrad, Le Miroir de la mer, Gallimard, 1964) peut surprendre quiconque s’apprête à se plonger dans les plus de 800 pages qui suivent. C’est pourtant le choix fait dans l’avant-propos de la 32e édition du Grand Livre du droit du travail rédigé par Michel Miné, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire « droit du travail et droits de la personne » et avocat au barreau de Paris.

Que le lecteur, pourtant, se rassure. La « somme » qui se déploie sous ses yeux est structurée en quatre grandes parties, comme autant de points d’entrée à la (re)découverte du droit du travail : les sources et institutions ; l’emploi ; le travail ; les relations collectives de travail.

L’écriture, tout en respectant scrupuleusement le « langage technique » comme le l’annonçait l’avant-propos, est accessible au plus grand nombre, et s’appuie sur des encadrés pratiques de nombreuses balises pédagogiques pour se repérer dans cet « océan de règles ». Surtout, l’ouvrage réactualise la compréhension du droit du travail applicable aujourd’hui, en mettant en exergue ses évolutions à partir de sources multiples : conventions internationales, directives européennes, lois, accords collectifs ou jurisprudence.

Un encadrement plus strict du forfait en jours

Bonne nouvelle : ces évolutions peuvent être positives, comme l’illustrent au moins deux cas emblématiques.

D’abord, l’affaire des congés payés. Désormais, la jurisprudence européenne qui prévoit l’acquisition de journées de congé y compris pendant une période d’arrêt de travail, et le report des jours de congés en cas de maladie, est pleinement applicable.

Ensuite, la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Élaborée et mise en œuvre par le tribunal correctionnel de Paris en 2019 et par la cour d’appel de Paris en 2022, elle a été validée par la Cour de cassation en 2025.

À ces deux avancées, il faut ajouter notamment une meilleure protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, un encadrement plus strict du forfait-jours, avec le droit au paiement des heures supplémentaires et les dommages-intérêts pour durées du travail excessives.

Mais, « trop souvent, les droits sont méconnus et donc ne sont pas mobilisés, ni a fortiori appliqués », souligne Michel Miné, pour qui le partage du savoir juridique répond à un enjeu démocratique. C’est tout l’objet de cet ouvrage, dont la première édition, parue en 1983, s’inscrivait dans une période marquante de l’histoire du droit du travail avec la promulgation, un an plus tôt, des lois Auroux autour de quatre thématiques structurantes : les libertés des travailleuses et travailleurs dans l’entreprise ; le développement des instances représentatives du personnel ; la négociation collective et le règlement des conflits du travail ; les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Christine Labbe

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