Sur une courte heure, ce jeudi 20 novembre, se tient le débat sur la partie 3 (« Reprendre la main sur nos conditions de vie ») et la partie 4 (« Reprendre la main sur nos carrières/parcours ») du document d’orientation. Président de la commission, José Finote, de la fédération Banques-Assurances, récapitule brièvement les sujets sur lesquels des amendements ou leur réécriture ont été incorporés.
Retraite, défense des salaires et des qualifications, lutte contre les discriminations, respect des garanties collectives sont donc au menu des échanges de la séance, pour finaliser les fiches 18 à 24 du document transmis aux délégué·es. La commission livre également quelques chiffres sur ses travaux. Sur les 72 amendements déposés, elle en a intégrés 21 tels quels, 31 ont été reformulés avant intégration, et 20 ont été refusés.
« Sécurité sociale intégrale »
Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe sortante, insiste sur les choix effectués afin que le document, une fois amendé, reste le plus intelligible possible, sans redondances, mais éclairé par des précisions utiles. Différents passages apportent un approfondissement spécifique aux revendications confédérales en matière de Sécurité sociale.
La discussion sur la fiche 19, initialement intitulée « Défendre les droits collectifs des Ictam en matière de protection sociale », a été marquée par un débat sémantique, dont l’enjeu était de réorienter la fiche vers un objectif plus large, plutôt que de se concentrer sur les dispositifs complémentaires. Un amendement, retenu, insiste notamment sur la fin du « système pervers des exonérations de cotisations sociales » inscrit dans la fiche 19. Son titre est ainsi reformulé pour y inclure l’objectif d’une « Sécurité sociale intégrale ».
La proposition d’amendement 242 sur la construction de parcours professionnels pour les professions intermédiaires, acceptée – avec reformulation pour éviter un doublon –, a conduit à la création d’un paragraphe 24 bis dans la fiche 21 : « Pour cela, nous porterons la construction collective de parcours professionnels via des accords qui garantissent l’accès à la formation, à la promotion et à la reconnaissance des qualifications, et des indicateurs de suivi mis en place dans les entreprises et dans les branches. »
Les primes omises des catégories A et B
Revenue à plusieurs reprises dans les débats, la thématique de la retraite a occupé une place conséquente dans les débats du matin.
C’est notamment l’amendement 86, initialement refusé par la commission, qui retenu l’attention. Frédéric Parisot, de la Métropole européenne de Lille, l’a défendu en soulignant « les particularités des catégories A et B dans les fonctions publiques, avec des primes qui sont relativement importantes en fin de carrière, mais qui ne rentrent pas dans le calcul pour la retraite ». Ce qui contredit la perception que les fonctionnaires seraient « privilégié·es » en matière de retraite…
La commission a justifié son refus initial par un problème de forme, expliquant qu’elle n’avait pas perçu le texte comme un amendement directement intégrable mais plutôt comme une « réflexion partagée ». Toutefois, en accord sur le fond et après un échange convaincant, la commission a revu sa position et a intégré l’amendement 86 à la suite du paragraphe 10 de la fiche 18.
La CGT ne revendique plus les « 37,5 annuités »
Un autre point a été soulevé par un délégué de la fédération des Transports, concernant le rejet de l’amendement 18-17. Il regrette son rejet, car le document d’orientation ne mentionne pas le nombre d’annuités revendiquées pour avoir droit à une retraite complète. La commission clarifie en rappelant que la CGT a abandonné la notion d’annuités au profit d’une revendication unifiée, fondée sur un âge de départ (60 ans) et un taux de remplacement (75 % du dernier salaire), jugée plus juste et moins complexe, notamment pour les carrières longues ou celles incluant des années d’études. En effet, le maintien de l’ancienne revendication 37,5 annuités de cotisation conduirait à exclure, de facto, toutes et tous les bac + 5 de la retraite à 60 ans. Une explication approuvée par le congrès.
