Après la validation du préambule et des fiches 7 à 11 traitant de la finalité du travail, puis un intermède sur le parvis du palais des congrès pour interpeller la Cop 30, les délégué·s sont revenu·es dans l’auditorium pour examiner six fiches du document d’orientation consacrées aux conditions de travail (fiches 12 à 17) dont « l’environnement est conditionné par la mondialisation financière et “la concurrence libre et non faussée” des échanges ».
C’est Matthieu Prudhomme (FAPT Val-de-Marne) qui a présenté les travaux de la commission du document d’orientation. Sur les 110 amendements étudiés pour ces fiches, la commission a proposé d’en retenir 48 tels quels, d’en intégrer 42 en les reformulant, et d’en refuser 20.
Seul·es cinq délégué·es ont demandé la parole, dont deux pour attirer l’attention sur de simples erreurs de transcription qu’on peut imputer à l’heure tardive jusqu’à laquelle la commission a travaillé la nuit précédente.
La santé mentale, « enjeu collectif de lutte »
Le délégué de la fédération des Cheminots de Paris a exprimé sa satisfaction et a remercié la commission qui avait accepté l’amendement de son syndicat sur la santé mentale. Cet amendement 230 proposait de créer une nouvelle fiche sur le sujet. Toutefois, parce que la structure du document d’orientation avait été débattue en conseil national il y a près d’un an, il avait été acté que la commission n’accepterait pas de nouvelles fiches. Les propositions du syndicat ont donc servi à compléter la fiche 13, qui concerne la santé, en créant un 25e point sur la santé mentale considérée comme un « enjeu collectif de lutte » et le déclinant en plusieurs objectifs (gagner des accords collectifs, protéger les salarié·es atteint·es de troubles, construire des outils syndicaux). Dans cette fiche qui traite amplement des risques psychosociaux et réclame la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, les amendements retenus ont souligné les enjeux d’un « droit à la déconnexion réel et impératif ».
De la même façon que l’amendement 230, l’amendement 242 demandant la création d’une nouvelle fiche a été écarté et sera examiné dans la fiche 21 sur les qualifications, lors de la troisième séance d’examen du document d’orientation, jeudi 20 novembre.
Pour que l’IA ne se substitue pas à l’expertise humaine
Les amendements ont aussi permis d’enrichir les revendication sur le télétravail et l’intelligence artificielle (fiche 12), qui concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé. Le document insiste pour que l’IA complète l’expertise humaine mais ne s’y substitue pas, pour qu’elle participe à revaloriser les qualifications, et que le contrôle humain dans les processus de décision soit garanti. Des Rencontres d’Options sur les impacts de l’IA sur la santé mentale et l’égalité professionnelle se tiendront prochainement.
La fiche 14 sur l’encadrement et la réduction du temps de travail a été complétée à la marge, la revendication de la semaine de trente-deux heures sur quatre jours, sans perte de salaire ni de congés, étant déjà ancrée dans les axes revendicatifs de l’Ugict.
Mieux tenir compte des besoins liés à la santé des femmes
La fiche sur le combat féministe a engendré de nombreux amendements, souvent retenus par la commission. En effet, les femmes pèsent 54 % des effectifs dans les professions intermédiaires. Les diagnostics sur la double journée de travail et les inégalités salariales sont largement documentés. Un amendement de la Métallurgie de Seine-Saint-Denis a mis l’accent sur les « violences conjugales qui pénalisent [les femmes] sur l’ensemble de leur carrière ». Cette thématique propose un large éventail d’actions autour de l’égalité salariale, notamment la formation des militantes et militants pour mieux négocier les classifications ou les accords sur l’égalité professionnelle, renforcer la part des femmes parmi les cadres dirigeant·es (loi Rixain), mais aussi mieux tenir compte des besoins liés à la santé des femmes (règles, endométriose, ménopause…).
Un débat s’est engagé à la faveur d’un amendement défendu par Fanny, officière de la marine marchande à Saint-Nazaire. Elle réclamait de restreindre la prise en compte des violences sexuelles à la condition qu’elles soient « avérées ». « Sans cette précision, cela stigmatise tous les hommes, c’est gênant », a-t-elle expliqué. Proposition non recevable a répondu, au nom de la commission, Agathe Le Berder, interrompue par des applaudissements : « Ce n’est pas l’Ugict qui dit si les violences sont avérées. Il ne faut pas reculer sur l’impact des violences sexistes et sexuelles, surtout quand on sait le traitement que la justice en fait. » N’ayant recueilli que six voix, cet amendement a été écarté.
À en juger par les amendements et les discussions en plénière, les fiches 16 (sur les jeunes Ictam) et 17 (sur la « guerre aux seniors ») étaient visiblement plus consensuelles.
