L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.
La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l'article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.
L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023
Les discriminations consistent à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibés par la loi. Elles constituent des infractions punies tant par le droit pénal que par le droit disciplinaire de la fonction publique.
Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.
Les « Sages » peuvent juger de la constitutionnalité de textes dont, parfois, ils ont été à l’origine en tant que députés ou membres du gouvernement. La macroniste Jacqueline Gourault en offre l’exemple.
Un service public est externalisé et privatisé ? Un service privé est municipalisé ou repris par une administration ? Dans les deux cas, les agents contractuels de ces services voient leur situation administrative modifiée.
Le statut des fonctionnaires garantit la liberté d’opinion, le droit de se présenter aux élections, etc. Le Code électoral prévoit néanmoins des restrictions de deux ordres : l’inéligibilité et l’incompatibilité. Explications.
Depuis 2010, la décentralisation a engendré un environnement beaucoup moins stable pour les salarié·es souhaitant passer les concours dans ce versant de la fonction publique.
L’article L. 3261-1 du Code du travail ouvre droit au versement d’un « forfait mobilités durables » aux personnels des trois versants
À compter de janvier 2023, certains centres de gestion sont tentés de ne pas créer, en leur sein, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
