Élections professionnelles
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Le 8 décembre, les agents des trois fonctions publiques éliront leurs délégués dans les instances représentatives du personnel. Qui peut voter ? Qui est éligible ? Comment et quand se dérouleront les scrutins ? Toutes les réponses.
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L’article 47 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a modifié