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Droit privé
Obligations de l’employeur : « Adapter le travail à l’homme »

Cette obligation juridique trouve sa source dans le droit européen. La directive n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en

23 octobre 2019
Droit privé
Comment désigner un délégué syndical supplémentaire

Le texte à connaître  L’article L. 2143-4 du Code du travail (modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 4)

23 septembre 2019
Droit public
Droit européen : un appui pour l’égalité de traitement entre les salariés

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée

22 avril 2019
Droit privé
Jurisprudence : Discriminations au travail

Discrimination raciale M. Y., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d’occasion par M. A. aux droits duquel se

22 mars 2019
Pour l’égalité salariale Femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit un nouveau moyen pour que

21 février 2019
Élections professionnelles : Égalité femmes-hommes

Dispositions législatives La loi n°2015-994 du 17 août 2015 fait obligation aux organisations syndicales de faire figurer sur leurs listes de

20 octobre 2018
Droit privé
Accidents du travail : quel est le juge compétent ?

Quand le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les règles spécifiques du Code de la

21 mai 2018
Droit privé
Comité social et économique : Santé et sécurité dans l’entreprise

Formation des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique Ordre public Art. L. 2315-18. Les membres

21 mars 2018
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