Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Dans le Cgfp, il n’y a pas que la partie législative, il y a aussi la partie réglementaire, composée de décrets. Les livres Ier et II ont été publiés en novembre 2024, et ils comportent quelques nouveautés, notamment sur les modalités de vote électroniques aux élections du personnel.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
La transposition de l’une des directives les plus importantes de l’UE adoptées des dernières années a été centrale dans l’activité d’Eurocadres, aux côtés d’autres thèmes : la prévention des risques psychosociaux et la formation professionnelle et l’IA.
Quatre ans après la crise sanitaire du Covid-19, alors qu’une partie des accords de télétravail, arrivés à échéance, sont renégociés, la Dares publie deux enquêtes en forme de bilan sur l’évolution de cette pratique et ses effets sur les conditions de travail et de vie.
Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.
Nommé à la tête d’un ministère de « l’Efficacité gouvernementale », Elon Musk peut-il être un modèle ? Oui, si l’on en croit l'ex-ministre français de la Fonction publique, avide de partager les « bonnes pratiques » de celui qui veut coloniser Mars, après avoir détruit l’État. Tollé.
Nommé à la tête d’un ministère de « l’Efficacité gouvernementale », Elon Musk peut-il être un modèle ? Oui, si l’on en croit le ministre français de la Fonction publique, avide de partager les « bonnes pratiques » de celui qui veut coloniser Mars, après avoir détruit l’État. Tollé.
Une personne agressée physiquement ou verbalement du fait de sa qualité d’agent public, doit bénéficier de la protection fonctionnelle. Celle-ci s’applique également si sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Dans quelles limites ce droit s’exerce-t-il ?
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
Alors que la Commission n’est toujours pas en place, un fossé majeur se creuse entre les partis progressistes et conservateurs au Parlement européen. Au détriment, déjà, des engagements en faveur de la protection de l’environnement.
L’employeur peut organiser des moments de convivialité dans l’entreprise, réguliers ou liés à des évènements. Les salariés sont-ils tenus d’y participer ?
Sanctions, problèmes avec la hiérarchie ? Changement d’emploi, mise à disposition ? Huit affaires récemment jugées devant le tribunal administratif ou en cour administrative d’appel apportent des précisions.
Directives relatives aux travailleurs des plateformes et au devoir de vigilance des entreprises : deux dossiers cruciaux bloqués par des États membres.
