Droits

La discrimination d’un agent public fondée sur son handicap

Saisie par un agent des services hospitaliers qui rencontrait des difficultés à recevoir une affectation compatible avec son handicap et s’estimait ainsi faire l’objet d’une discrimination, la Défenseure des droits rappelle les obligations d’aménagement du poste du travailleur handicapé. Elle précise, en outre, à qui revient la charge de la preuve en matière de discrimination (1).

28 octobre 2022
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­Vu d’Europe - Un besoin urgent de protections

Après la pause estivale, septembre et octobre sont traditionnellement des mois très intenses dans la bulle bruxelloise, la Commission, le Parlement et les États membres, en reprenant le rythme des différentes initiatives rédigées ou conçues avant la pause. Cette année n’est pas différente, avec un mois complet d’activités pour occuper les Eurocadres !

28 octobre 2022
Options - Le journal de l'Ugict-CGT
Crise de l'énergie : habillés pour l'hiver ?

Certes, il est question de porter un col roulé, d’éteindre la Wi-Fi ou d’arrêter d’utiliser un sèche-linge. Mais la presse se saisit aussi de la crise pour questionner la libéralisation du marché de l’énergie, alors que de nombreux secteurs industriels sont déjà en difficulté. Salutaire.

14 octobre 2022
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Revue de presse - Puisque superprofits il y a…

Faut-il taxer les superprofits ? D’un côté, il y a des obstacles d’ordres juridique, technique ou idéologique ; de l'autre leur mise à contribution est nécessaire pour, notamment, rendre du pouvoir d’achat. Emmanuel Macron a, semble-t-il, tranché.

16 septembre 2022
Le Comité européen des droits sociaux se prononce contre le barème Macron !

Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.

16 septembre 2022