Depuis le 30 septembre 2024, les collectivités territoriales sont concernées par ce dispositif mis en œuvre dans le secteur privé depuis 2019, et dans la fonction publique d’État depuis 2023. Et les manquements seront sanctionnés.
De plus en plus de professions se retrouvent confrontées, plus ou moins frontalement, au déploiement de l’intelligence artificielle générative. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer un dialogue social « technologique », avant, pendant et après la mise en place des systèmes d’IA, celui-ci reste balbutiant. Comment accélérer ?
La loi « fourre-tout » n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, met partiellement le Code du travail français en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Être ou ne pas être exposé : le projet avorté de promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares et le métro parisien a suscité une violente polémique. Acte de censure pour les uns, de résistance pour les autres, elle est illustrative d’une extrême droitisation de la société, alimentée par le capital.
Le droit syndical garantit aux agents publics le bénéfice d'informations syndicales et l’exercice d’une activité syndicale sur leur temps de service. Parmi ces droits figure le congé pour formation syndicale.
Être ou ne pas être exposé : le projet avorté de promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares et le métro parisien a suscité une violente polémique. Acte de censure pour les uns, de résistance pour les autres, elle est illustrative d’une extrême droitisation de la société, alimentée par le capital.
L’employeur a une obligation légale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il méconnaît cette obligation quand il n’organise pas les « entretiens professionnels » – à ne pas confondre avec des « entretiens d’évaluation du travail ».
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes.
Bien avant le discours de politique générale de Michel Barnier, la taxation des plus riches pour maîtriser les comptes publics a agité les éditorialistes. Beaucoup la jugent légitime. D’autres s’insurgent : vous n’y pensez pas ?
Au début de l’été 2024, le Conseil d’État a rendu des décisions relatives au temps de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à l’attribution du régime indemnitaire durant une absence pour raison de santé des agents publics.
Le salarié doit être libéré de toute obligation à l’égard de l’employeur pendant ses congés payés. À défaut, il est en astreinte. Or une astreinte pendant les congés payés est illicite et doit faire l’objet d’une réparation financière.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
La transposition de l’une des directives les plus importantes de l’UE adoptées des dernières années a été centrale dans l’activité d’Eurocadres, aux côtés d’autres thèmes : la prévention des risques psychosociaux et la formation professionnelle et l’IA.
