Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
« L’espace de bureau » : mois après mois, le New Yorker poursuit, dans cette rubrique dédiée, son travail de réflexion sur les transformations du travail.
Et si l’on commençait par esquisser un sourire ? Le pari n’est pas facile, mais il est tenté par Le Canard
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité
Après trois jours de débats chaotiques, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 janvier dernier, le projet de loi
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1)Le harcèlement sexuel est constitué :lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du
