Un décret du 2 mai 2025 (1) entend mieux sécuriser la situation des stagiaires des trois versants de la fonction publique en cas de grossesse, de problème de santé ou de résidence hors territoire métropolitain, en instaurant un nouveau cas de report de stage. Il procède également à un toilettage des textes, afin de tenir compte des dispositions du Code général de la fonction publique (Cgfp).
Grâce au droit international – et ici au droit européen – le droit national progresse contre les discriminations. De nouvelles décisions faisant jurisprudence sont à connaître pour appuyer les luttes au sein des entreprises.
Cette proposition, venue alimenter le débat sur le financement du système des retraites, se heurte frontalement à la dégradation de la santé mentale au travail. Elle est, pour les syndicats, une provocation.
ArcelorMittal, Jennyfer, Stmicroelectronics… jour après jour, les annonces de restructurations et de suppressions d’emplois se succèdent. Face à la casse sociale, beaucoup préfèrent pourtant tourner la tête.
Depuis une ordonnance de 2021, les employeurs territoriaux ont la double obligation de financer la moitié de la complémentaire santé souscrite par leurs agents, et de participer à la garantie du risque prévoyance. De nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les salariés exerçant des fonctions syndicales (représentants des travailleurs, élus et désignés) bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, dont la durée annuelle peut aller jusqu’à 18 jours par personne.
Le salarié doit être libéré de toute obligation à l’égard de l’employeur pendant ses congés payés. À défaut, il est en astreinte. Or une astreinte pendant les congés payés est illicite et doit faire l’objet d’une réparation financière.
Le harcèlement sexuel peut s’exercer sur tous les lieux de travail, selon différentes modalités, notamment via le harcèlement sexuel environnemental ou « d’ambiance ». La jurisprudence est enfin établie sur ce sujet.
Les fonctionnaires victimes d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une prise en charge par leur administration. Mais qu’en est-il en cas de rechute ? Le 18 février 2025, le Conseil d’État a précisé les règles applicables.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de mise à disposition de locaux pour les organisations syndicales (1). L'exécutif local doit en déterminer les conditions d'utilisation et l'organe délibérant peut fixer une contribution en contrepartie de cette utilisation.
Pantouflage : pour les hauts fonctionnaires c’est le reflet de la bonne entente entre les hautes sphères de l’État et les grandes entreprises (multinationales et /ou cotées au Cac 40, notamment).
Les résultats des élections, européennes et législatives, montrent une très forte augmentation du vote en faveur des candidats d’extrême droite. Même si l’extrême droite n’a pas obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, ses suffrages et par conséquent ses moyens (élus, budget, etc.) augmentent sensiblement.
