Droits

droit public
Le devoir de réserve et les responsabilités syndicales

Les agentes et agents publics ont un devoir de réserve. Ils n’en pensent pas moins. Leurs représentants syndicaux peuvent, dans une certaine limite, s’affranchir de ce devoir de réserve pour défendre les intérêts personnels et professionnels de leurs collègues.

13 avril 2026
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Droit d’alerte « droits des personne » : un outil performant pour les élus du personnel 

Le Code du travail attribue aux élus du personnel, depuis une loi Aubry de 1992, un « droit d’alerte » en cas d’atteinte aux « droits des personnes ». Cette prérogative est efficace contre les atteintes à la liberté d’expression, à la santé, au droit de mener une vie familiale normale, les discrimination, etc. La jurisprudence récente lui apporte des précisions.

27 mars 2026
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Revue de presse – Compte à rebours pour la transparence salariale

Longtemps tabou, le salaire devrait s'inviter au grand jour, à la faveur de la transposition d’une directive européenne. Entre objectif d’égalité, « effroi » patronal et report politique, le débat, de plus en plus âpre, ne fait que commencer.

16 mars 2026
droit public
Quels fonctionnaires peuvent se présenter aux élections municipales ?

Comme toute citoyenne et tout citoyen, les fonctionnaires disposent du droit de vote et, sauf exceptions, du droit de se présenter à des élections politiques. À l’occasion des municipales de mars 2026, il faut rappeler les règles qui s’appliquent en matière d’inéligibilité et d’incompatibilité pour ce type de scrutin.

13 février 2026
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Revue de presse – Qui veut la peau des diplômes ?

À l’ère de l’intelligence artificielle, l’alliance inédite entre puissances technologiques et discours populistes fragilise l’enseignement supérieur et remet en cause la valeur même des diplômes. La presse s’interroge : s’agit-il de préparer utilement l’avenir… ou de précipiter des reculs collectifs?

13 février 2026
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Les heures supplémentaires doivent être payées !

Elles doivent toujours être payées, même si le salarié n'a pas eu de demande explicite de les effectuer. L’accord de l’employeur pour obtenir leur paiement n’est pas nécessaire. La jurisprudence l’a régulièrement confirmé, encore récemment.

30 janvier 2026
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Revue de presse — Groenland, le territoire qui ne veut pas être vendu

Après l’agression américaine au Venezuela, l’île arctique apparaît comme la prochaine cible, par la force ou par une transaction financière, de Donald Trump. Les éditorialistes s’inquiètent de la montée des logiques de prédation économique pour le contrôle des ressources.

16 janvier 2026