Discrimination raciale M. Y., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d’occasion par M. A. aux droits duquel se
Droit privé
Dans les archives
Secteurs professionnels
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit un nouveau moyen pour que
Le Code du travail Le Code du travail reprend les dispositions de la directive européenne n° 2006/54 du 5 juillet 2006 concernant
Vacataire pendant onze ans, une guide conférencière a obtenu de son employeur le bénéfice d’un contrat de droit public à
Dispositions législatives La loi n°2015-994 du 17 août 2015 fait obligation aux organisations syndicales de faire figurer sur leurs listes de
Quand le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les règles spécifiques du Code de la
Formation des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique Ordre public Art. L. 2315-18. Les membres