Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.
Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l'hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.
Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos
La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche :
Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du
Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à
