Au début de l’été 2024, le Conseil d’État a rendu des décisions relatives au temps de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à l’attribution du régime indemnitaire durant une absence pour raison de santé des agents publics.
Le salarié doit être libéré de toute obligation à l’égard de l’employeur pendant ses congés payés. À défaut, il est en astreinte. Or une astreinte pendant les congés payés est illicite et doit faire l’objet d’une réparation financière.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
La transposition de l’une des directives les plus importantes de l’UE adoptées des dernières années a été centrale dans l’activité d’Eurocadres, aux côtés d’autres thèmes : la prévention des risques psychosociaux et la formation professionnelle et l’IA.
Quatre ans après la crise sanitaire du Covid-19, alors qu’une partie des accords de télétravail, arrivés à échéance, sont renégociés, la Dares publie deux enquêtes en forme de bilan sur l’évolution de cette pratique et ses effets sur les conditions de travail et de vie.
Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.
La jurisprudence ne cesse de se consolider. Une attitude pensée comme « humoristique » peut être blessante et humiliante pour d’autres, notamment les plaisanteries sexistes et dégradantes à l’encontre des collègues féminines. La souffrance au travail qui en résulte peut se solder par le licenciement du fautif.
« En ne prévoyant pas que le magistrat mis en cause doit être informé de son droit de se taire lors de son audition par le rapporteur ainsi que lors de sa comparution devant le conseil de discipline, les dispositions contestées méconnaissent les exigences de l’article 9 de la Déclaration de 1789. Par conséquent, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution. »
Les résultats des élections législatives anticipées auront des conséquences pour l’ensemble des salariés. Alors qu’un parti d’extrême droite risque d’arriver au pouvoir, ce qui n’était pas arrivé en France depuis la Seconde Guerre mondiale avec le régime Pétain, quelques précisions juridiques sont nécessaires.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
Alors que la Commission n’est toujours pas en place, un fossé majeur se creuse entre les partis progressistes et conservateurs au Parlement européen. Au détriment, déjà, des engagements en faveur de la protection de l’environnement.
Traiter du vieillissement au travail implique de réfléchir en terme de parcours. Cette approche permet de relier les situations vécues à un ensemble de dimensions : elles sont collectives, sociales, organisationnelles et environnementales. Un entretien avec Catherine Delgoulet, ergonome*.
Selon la Cour administrative d’appel de Paris, si un agent public – fonctionnaire ou contractuel – fait l’objet de poursuites disciplinaires, il ne peut être entendu sans avoir été préalablement informé de son droit au silence.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
