Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.
La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l'article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.
L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.
Après Hollywood, l’industrie automobile : sur fond de bataille électorale pour capter le vote de la classe moyenne, les grèves qui secouent les États-Unis depuis plusieurs mois marquent un retour en force des syndicats. Pour longtemps?
Même bienvenu pour l’association en grande difficulté, le don de la famille Arnault divise : si beaucoup en font la critique, tant dans sa mise en scène que dans la dérive qu’il promeut, d’autres s’émeuvent d’une « détestation des riches ».
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023
Au regard des conditions atmosphériques, le Code du travail prévoit des règles protectrices générales et des règles spéciales. Ces dispositions sont à connaître et à mobiliser. Cependant, sur de nombreux points, au regard du risque chaleur, lié aux conditions naturelles, la législation est à préciser et à compléter.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres Le discours annuel sur « l’état de l’Union européenne » contenait de nombreuses promesses. Eurocadres travaillera à ce qu’elles soient tenues : sur l’encadrement de l’IA, pour les droits sociaux, pour l’égalité femmes-hommes, pour améliorer la situation des stagiaires.
Le non-respect par l'employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !
Les discriminations consistent à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibés par la loi. Elles constituent des infractions punies tant par le droit pénal que par le droit disciplinaire de la fonction publique.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres Santé et sécurité au travail, intelligence artificielle et santé mentale : ces trois thèmes ont structuré les travaux d’Eurocadres au cours du mois de juin.
Le droit aux congés payés est un droit fondamental, garanti par les conventions internationales sur les droits de l’homme, par le droit de l’Union européenne et par le droit constitutionnel. Il est garanti y compris en cas de maladie du salarié. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !
