Droits

À Cannes, le discours de Justine Triet, récompensée par la Palme d’or, a relancé le débat sur le financement du cinéma français et soulevé une virulente polémique autour du thème de l’« ingratitude » supposée de la réalisatrice.

Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Alors que se tient, à Berlin, le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), deux thèmes ont dominé le travail syndical au mois de mai : la santé mentale des travailleurs, dont la protection doit être assurée par la loi ; les conditions d’une transition verte et numérique juste, sur la base d’un droit universel à la formation.

Dans un contexte d’individualisation, d’éclatement des collectifs de travail, d’intensification et de compétition entre salariés, les affaires de « harcèlement moral » au travail se multiplient. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants précisant ou modifiant sa jurisprudence.

Une « détérioration sans précédent des conditions psychosociales de travail à la suite de la pandémie ». Dans son rapport « Benchmarking Working Europe 2023 : Europe in transition — Towards sustainable resilience » l’ETUI (Institut syndical européen) a examiné de plus près l’évolution de la santé et de la sécurité au travail en Europe.

Les « Sages » peuvent juger de la constitutionnalité de textes dont, parfois, ils ont été à l’origine en tant que députés ou membres du gouvernement. La macroniste Jacqueline Gourault en offre l’exemple.

Comment mesurer, quantifier ? Question au cœur du droit du temps de travail. Le contentieux est en la matière très fourni. S’appuyant sur le droit de l’Union européenne, les textes et la jurisprudence, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif.

Un service public est externalisé et privatisé ? Un service privé est municipalisé ou repris par une administration ? Dans les deux cas, les agents contractuels de ces services voient leur situation administrative modifiée.

Va-t-on vers une nouvelle crise financière ? Si les autorités financières se montrent rassurantes, le risque n’est pas totalement écarté. La faillite de quatre banques met en lumière les graves insuffisances des règles mises en place après 2008.

Le statut des fonctionnaires garantit la liberté d’opinion, le droit de se présenter aux élections, etc. Le Code électoral prévoit néanmoins des restrictions de deux ordres : l’inéligibilité et l’incompatibilité. Explications.

Le nombre de jeunes faisant des études et la durée moyenne de leur scolarité ne cesse d’augmenter : la moitié des jeunes sont désormais diplômé.e.s de l’enseignement supérieur.

Le pouvoir a été acculé à dégainer le 49-3 pour faire adopter sa réforme des retraites. Notre mobilisation exceptionnelle a fait capoter l’accord avec la droite et les diverses tentatives de pression sur les député.e.s.