Après la rencontre, à Bruxelles, des ministres européens des Affaires étrangères, une réunion du Conseil devait se tenir le 26 juin pour décider des suites à donner à la demande de suspension de l’accord commercial UE-Israël. Cette demande est intervenue après qu’un rapport du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a indiqué qu’Israël pourrait manquer à ses obligations en matière de droits de l’homme au titre de l’article 2 de l’accord.
Présentés à la demande du gouvernement néerlandais, le rapport et la demande de révision sont soutenus par 16 autres États membres : la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.
À l’heure où nous écrivons, les résultats de cette réunion ne sont pas connus. Mais, face à l’accumulation de preuves et la multiplication de réactions d’indignation, il sera difficile pour la présidente de la Commission de refuser d’agir.
« Simplification » : un acte de trop ?
C’est dans ce contexte que l’adoption forcée par Ursula Von der Leyen de mesures en matière de « simplification » et de « compétitivité » fait grand bruit. L’abrogation de la directive sur les Allégations Vertes semblant être, pour la Gauche, les Verts, le S&D et Renew, l’acte de trop. Tout en imposant des changements à la législation européenne avec l’aide de l’extrême droite, la présidente de la Commission et le PPE ont sapé l’accord politique conclu avec ces groupes pour, il y a moins d’un an, garantir son mandat. Aujourd’hui, ils menacent de bloquer toute initiative future si le PPE et Ursula Von der Leyen ne respectent pas les termes de l’accord.
Parallèlement, des rumeurs commencent à circuler selon lesquelles, sous la pression de Donald Trump, la règlementation des géants du numérique serait la prochaine cible de la Présidente. Si certains groupes tendent à œuvrer pour approuver un allègement de cette règlementation, une telle mesure ne serait pas de nature à apaiser les tensions observées ces dernières semaines.
Management algorithmique : une unité d’action ?
Le plan règlementaire apporte toutefois une nouvelle encourageante, avec la diffusion d’un nouveau rapport parlementaire sur le management algorithmique, dont l’usage a connu une croissance rapide dans l’UE. Une enquête de l’OCDE estime que 80 % des entreprises européennes déploient déjà, dans une certaine mesure, des systèmes de management algorithmique. Avec l’utilisation de l’IA générative notamment, le principe de « contrôle humain » a été relégué au second plan, au profit des entreprises engagées dans une course débridée pour mettre en œuvre (sans surveillance) les systèmes les plus récents.
Bien qu’encore à ses débuts au Parlement, un projet de rapport, examiné par Eurocadres et intitulé « Recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et le management algorithmique sur le lieu de travail — Façonner l’avenir du travail » témoigne d’une unité d’action entre les députés européens pour répondre à ce problème croissant au travail.
Rédigé par Andrzej Buła (PPE), ce rapport (bien que non juridiquement contraignant) a un poids politique important dans la promotion d’une action règlementaire et appelle notamment la Commission à s’engager en ce sens. Émanant du groupe prônant la simplification, il constitue une avancée bienvenue pour une action en faveur des droits des travailleurs, de la santé, de la sécurité et de la qualité du travail.
S’il n’en est encore qu’à ses balbutiements, le rapport sera probablement examiné par la Commission de l’emploi en septembre, avec une date limite indicative pour sa finalisation fixée à début 2026. Bien que son contenu soit susceptible d’être modifié, le projet actuel comprend des dispositions importantes qui apporteraient davantage de transparence à l’utilisation des systèmes algorithmiques, tout en soutenant le principe du contrôle humain au travail.
Dans le but de défendre les droits des travailleurs et le principe d’une utilisation fiable de l’IA, Eurocadres plaide activement en faveur d’une norme solide de représentation syndicale et de dialogue social, comme piliers centraux de l’utilisation des systèmes d’IA. Dans le même esprit, elle œuvre pour une évaluation adéquate des risques tout au long du cycle de vie des processus des systèmes d’IA, afin d’en éviter les impacts négatifs.
Vers la présidence danoise
Du 1er juillet au 31 décembre, le Danemark assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, ce qui lui confère un pouvoir décisionnel à Bruxelles. Avec le slogan « Une Europe forte dans un monde en mutation », la présidence danoise a souligné que sa priorité absolue serait une Europe compétitive et verte.
Dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale, Copenhague s’efforcera de « soutenir une Europe plus compétitive en garantissant des marchés du travail compétitifs et offrant des conditions de travail décentes et équitables, où les emplois sont préservés et où les compétences adaptées au marché du travail de demain sont disponibles ». Sans que le contenu de ces objectifs soit pour autant détaillé.
Pour Eurocadres, deux priorités doivent devenir des piliers d’action centraux durant cette période : la suite du processus législatif sur le télétravail et le droit à la déconnexion ainsi que l’avancement des travaux (avec le Parlement européen) sur le management algorithmique. Au cours des prochains mois, nous continuerons de collaborer avec les acteurs clés de ces dossiers, afin de promouvoir et d’assurer une présidence réussie pour les cadres.
