droit public
Le devoir de réserve et les responsabilités syndicales

Les agentes et agents publics ont un devoir de réserve. Ils n’en pensent pas moins. Leurs représentants syndicaux peuvent, dans une certaine limite, s’affranchir de ce devoir de réserve pour défendre les intérêts personnels et professionnels de leurs collègues.

13 avril 2026
droit public
Quels fonctionnaires peuvent se présenter aux élections municipales ?

Comme toute citoyenne et tout citoyen, les fonctionnaires disposent du droit de vote et, sauf exceptions, du droit de se présenter à des élections politiques. À l’occasion des municipales de mars 2026, il faut rappeler les règles qui s’appliquent en matière d’inéligibilité et d’incompatibilité pour ce type de scrutin.

13 février 2026
droit public
Période probatoire et de scolarité des fonctionnaires stagiaires

Un décret du 2 mai 2025 (1) entend mieux sécuriser la situation des stagiaires des trois versants de la fonction publique en cas de grossesse, de problème de santé ou de résidence hors territoire métropolitain, en instaurant un nouveau cas de report de stage. Il procède également à un toilettage des textes, afin de tenir compte des dispositions du Code général de la fonction publique (Cgfp).

30 mai 2025