Par deux décisions prises au 4e trimestre 2025, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de publier des textes réglementaires pour appliquer à la fonction publique le droit au report des congés annuels et le droit aux autorisations spéciales d’absence.
Pour défendre les droits des personnes en situation de handicap, il est nécessaire de mobiliser le droit international des droits de l’Homme et le droit de l’Union européenne (le droit national n’est pas en conformité avec les normes internationales et avec les normes européennes).
Les membres de l’encadrement supérieur de la fonction publique risquent de se voir privés de leurs droits d’être élus aux comités sociaux (d’administration, territoriaux, d’établissement).
Dix ans après l’accord de Paris, la Conférence des parties sur le climat, tenue à Belém, au Brésil, était fortement attendue. Pour la caractériser, les éditorialistes hésitent : faut-il saluer un accord -même- « modeste » ou dénoncer un « fiasco » ?
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
Le régime des agentes et agents ne peut être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État d'un corps et d’un grade équivalents. Mais il existe des dérogations et avantages qui échappent à ce principe.
Pour la Cour de justice de l’UE, les congés payés sont un droit fondamental des salarié·es. Et en France, la Cour de cassation s’appuie de plus en plus sur les solutions jurisprudentielles européennes. Un de ses derniers arrêts concerne le calcul des heures supplémentaires.
Le statut général le permet, par détachement, mise à disposition ou consécutivement à une mise en disponibilité. Mais pour les emplois de direction, ce ne peut être que qu'à certaines conditions.
On n’a pas tous les jours 80 ans. Née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale continue d’opposer deux visions du monde : le collectif et le bien commun d’un côté ; l’individualisme et la loi du marché de l’autre.
La loi impose aux grandes entreprises de veiller au respect des droits humains par leurs filiales, sous-traitants et partenaires commerciaux. Faute d’avoir exercé cette obligation, le groupe La Poste vient de voir, pour la première fois, sa condamnation confirmée en appel.
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.
Le récit alarmiste de François Bayrou, même démis, continue de diviser : faut-il, comme il l'a assené, craindre la tempête… ou redouter une mise en scène politique destinée à imposer l’austérité ?