Dans un important arrêt faisant jurisprudence, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence antérieure. En s’appuyant sur la jurisprudence européenne, la Cour décide que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de « travail effectif » et ainsi être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
Parmi les nombreuses critiques formulées contre la réforme des retraites, l’une tend à s’imposer, portée notamment par la sociale démocratie : la réforme des retraites serait injuste car elle pénaliserait les catégories populaires et pas les cadres.
Pour justifier la réforme des retraites, Emmanuel Macron a utilisé 17 fois le mot « travail » ou sa déclinaison « travailler » lors de ses vœux. Sans convaincre, notent les éditorialistes, pour qui la rhétorique présidentielle est en décalage avec les préoccupations des Français.
L’article L. 3261-1 du Code du travail ouvre droit au versement d’un « forfait mobilités durables » aux personnels des trois versants
À compter de janvier 2023, certains centres de gestion sont tentés de ne pas créer, en leur sein, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
L’accord obtenu in extremis pour aider les pays du Sud confrontés aux effets du changement climatique n’aura pas suffi à sauver les apparences. Au lendemain de la Cop 27, les éditorialistes oscillent entre colère et déception face à l’inaction des États.
Quarante ans après, les lois Auroux continuent de protéger, au travail, ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression. Illustration avec des décisions judiciaires récentes.
Malgré l’opposition de l’ensemble des syndicats, l’exécutif confirme sa réforme des retraites
Du 1er au 8 décembre, 5,6 millions d’agentes et agents de la fonction publique sont appelés à voter. Un scrutin clé, qui permet de déterminer la représentativité des organisations syndicales, leur capacité à signer des accords et à défendre les salarié·es au quotidien.
Alors que les négociations piétinent sur la transparence des salaires hommes-femmes, les choses avancent sur le front de l’écologie, avec une directive pour obliger les entreprises à divulguer des données sur leur impact sociétal et environnemental.
La justice peut s’affranchir du « barème Macron » plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié… à condition que le salarié fournisse des données concernant sa situation concrète, permettant de mesurer le préjudice subi. C’est ce qui ressort d’un arrêt du 21 octobre 2022 de la cour d’appel de Douai.
La COP 27 s’achève sur une petite victoire pour les pays pauvres avec la création d’un mécanisme d’indemnisation des dommages environnementaux qu’ils sont les premiers à subir. Enfin !
