Le Code du travail attribue aux élus du personnel, depuis une loi Aubry de 1992, un « droit d’alerte » en cas d’atteinte aux « droits des personnes ». Cette prérogative est efficace contre les atteintes à la liberté d’expression, à la santé, au droit de mener une vie familiale normale, les discrimination, etc. La jurisprudence récente lui apporte des précisions.
La démocratisation des études supérieures a été un outil d’ascension sociale pour les classes populaires. Le diplôme reste un précieux sésame, sans toutefois corriger les inégalités structurelles.
La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 comporte quatre séries de mesures applicables aux agentes et agents : sur les sanctions encourues par des gestionnaires publics ; sur les ruptures conventionnelles ; sur le congé pathologique prénatal ; sur le budget du CNFPT.
Longtemps tabou, le salaire devrait s'inviter au grand jour, à la faveur de la transposition d’une directive européenne. Entre objectif d’égalité, « effroi » patronal et report politique, le débat, de plus en plus âpre, ne fait que commencer.
En matière prud'homale, la preuve est libre. En cas de signalement, l’employeur ou l’employeuse peut juger d’après les auditions et attestations produites. Et, en conséquence, licencier le harceleur sans se fonder sur une enquête interne.
Comme toute citoyenne et tout citoyen, les fonctionnaires disposent du droit de vote et, sauf exceptions, du droit de se présenter à des élections politiques. À l’occasion des municipales de mars 2026, il faut rappeler les règles qui s’appliquent en matière d’inéligibilité et d’incompatibilité pour ce type de scrutin.
À l’ère de l’intelligence artificielle, l’alliance inédite entre puissances technologiques et discours populistes fragilise l’enseignement supérieur et remet en cause la valeur même des diplômes. La presse s’interroge : s’agit-il de préparer utilement l’avenir… ou de précipiter des reculs collectifs?
Elles doivent toujours être payées, même si le salarié n'a pas eu de demande explicite de les effectuer. L’accord de l’employeur pour obtenir leur paiement n’est pas nécessaire. La jurisprudence l’a régulièrement confirmé, encore récemment.
Après l’agression américaine au Venezuela, l’île arctique apparaît comme la prochaine cible, par la force ou par une transaction financière, de Donald Trump. Les éditorialistes s’inquiètent de la montée des logiques de prédation économique pour le contrôle des ressources.
Par deux décisions prises au 4e trimestre 2025, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de publier des textes réglementaires pour appliquer à la fonction publique le droit au report des congés annuels et le droit aux autorisations spéciales d’absence.
Pour défendre les droits des personnes en situation de handicap, il est nécessaire de mobiliser le droit international des droits de l’Homme et le droit de l’Union européenne (le droit national n’est pas en conformité avec les normes internationales et avec les normes européennes).
Les membres de l’encadrement supérieur de la fonction publique risquent de se voir privés de leurs droits d’être élus aux comités sociaux (d’administration, territoriaux, d’établissement).