Par une décision du 24 juin 2025, le Conseil d’État a annulé une circulaire datée du 2 août 2023, émanant du ministère chargé de la Fonction publique, en tant qu’elle excluait les retraités du champ des bénéficiaires des chèques-vacances.
La législation française ne reconnaît pas ce principe. Mais depuis 2009, la jurisprudence européenne est claire, et la France doit s’aligner. Le 18 juin 2025, la Commission européenne lui a adressé une mise en demeure.
Le contraste est brutal : alors que Jeff Bezos privatise une grande partie de Venise pour son mariage, le Sénat, en France, enterre la taxe Zucman sur les plus riches. Au mépris de l’intérêt collectif : pour longtemps encore ?
La justice pourra-t-elle, bientôt, être rendue par des robots ? L’idée est balayée par une enquête de terrain qui décrypte les usages des intelligences artificielles de justice prédictive. Gros plan sur les professions de magistrats et d’avocats.
La Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue n° 5), dans son article 16, modifie largement le régime de l’action de groupe pour les démarches collectives contre les manquements de l’employeur.
Au terme de six années de Cdd, un agent contractuel ne peut être prolongé que via un contrat à durée indéterminée. Mais les règles ne sont pas les mêmes selon les trois versants de la fonction publique.
On la croyait définitivement enterrée, la voici de retour. La « Tva sociale » est à nouveau convoquée pour financer la protection sociale. Ballon d’essai ou réelle proposition ? Sans attendre, le patronat s’en réjouit.
Un décret du 2 mai 2025 (1) entend mieux sécuriser la situation des stagiaires des trois versants de la fonction publique en cas de grossesse, de problème de santé ou de résidence hors territoire métropolitain, en instaurant un nouveau cas de report de stage. Il procède également à un toilettage des textes, afin de tenir compte des dispositions du Code général de la fonction publique (Cgfp).
Grâce au droit international – et ici au droit européen – le droit national progresse contre les discriminations. De nouvelles décisions faisant jurisprudence sont à connaître pour appuyer les luttes au sein des entreprises.
Cette proposition, venue alimenter le débat sur le financement du système des retraites, se heurte frontalement à la dégradation de la santé mentale au travail. Elle est, pour les syndicats, une provocation.
ArcelorMittal, Jennyfer, Stmicroelectronics… jour après jour, les annonces de restructurations et de suppressions d’emplois se succèdent. Face à la casse sociale, beaucoup préfèrent pourtant tourner la tête.
Depuis une ordonnance de 2021, les employeurs territoriaux ont la double obligation de financer la moitié de la complémentaire santé souscrite par leurs agents, et de participer à la garantie du risque prévoyance. De nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
