Droits
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Après l’agression américaine au Venezuela, l’île arctique apparaît comme la prochaine cible, par la force ou par une transaction financière, de Donald Trump. Les éditorialistes s’inquiètent de la montée des logiques de prédation économique pour le contrôle des ressources.
Par deux décisions prises au 4e trimestre 2025, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de publier des textes réglementaires pour appliquer à la fonction publique le droit au report des congés annuels et le droit aux autorisations spéciales d’absence.
Pour défendre les droits des personnes en situation de handicap, il est nécessaire de mobiliser le droit international des droits de l’Homme et le droit de l’Union européenne (le droit national n’est pas en conformité avec les normes internationales et avec les normes européennes).
Les membres de l’encadrement supérieur de la fonction publique risquent de se voir privés de leurs droits d’être élus aux comités sociaux (d’administration, territoriaux, d’établissement).
Dix ans après l’accord de Paris, la Conférence des parties sur le climat, tenue à Belém, au Brésil, était fortement attendue. Pour la caractériser, les éditorialistes hésitent : faut-il saluer un accord -même- « modeste » ou dénoncer un « fiasco » ?
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
Le régime des agentes et agents ne peut être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État d'un corps et d’un grade équivalents. Mais il existe des dérogations et avantages qui échappent à ce principe.
Pour la Cour de justice de l’UE, les congés payés sont un droit fondamental des salarié·es. Et en France, la Cour de cassation s’appuie de plus en plus sur les solutions jurisprudentielles européennes. Un de ses derniers arrêts concerne le calcul des heures supplémentaires.
Le statut général le permet, par détachement, mise à disposition ou consécutivement à une mise en disponibilité. Mais pour les emplois de direction, ce ne peut être que qu'à certaines conditions.
