On la croyait définitivement enterrée, la voici de retour. La « Tva sociale » est à nouveau convoquée pour financer la protection sociale. Ballon d’essai ou réelle proposition ? Sans attendre, le patronat s’en réjouit.
Un décret du 2 mai 2025 (1) entend mieux sécuriser la situation des stagiaires des trois versants de la fonction publique en cas de grossesse, de problème de santé ou de résidence hors territoire métropolitain, en instaurant un nouveau cas de report de stage. Il procède également à un toilettage des textes, afin de tenir compte des dispositions du Code général de la fonction publique (Cgfp).
Grâce au droit international – et ici au droit européen – le droit national progresse contre les discriminations. De nouvelles décisions faisant jurisprudence sont à connaître pour appuyer les luttes au sein des entreprises.
Cette proposition, venue alimenter le débat sur le financement du système des retraites, se heurte frontalement à la dégradation de la santé mentale au travail. Elle est, pour les syndicats, une provocation.
ArcelorMittal, Jennyfer, Stmicroelectronics… jour après jour, les annonces de restructurations et de suppressions d’emplois se succèdent. Face à la casse sociale, beaucoup préfèrent pourtant tourner la tête.
Depuis une ordonnance de 2021, les employeurs territoriaux ont la double obligation de financer la moitié de la complémentaire santé souscrite par leurs agents, et de participer à la garantie du risque prévoyance. De nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les salariés exerçant des fonctions syndicales (représentants des travailleurs, élus et désignés) bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, dont la durée annuelle peut aller jusqu’à 18 jours par personne.
Le harcèlement sexuel peut s’exercer sur tous les lieux de travail, selon différentes modalités, notamment via le harcèlement sexuel environnemental ou « d’ambiance ». La jurisprudence est enfin établie sur ce sujet.
Les fonctionnaires victimes d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une prise en charge par leur administration. Mais qu’en est-il en cas de rechute ? Le 18 février 2025, le Conseil d’État a précisé les règles applicables.
