Santé et la sécurité au travail 2021-2027, révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur les stages, dialogue social européen… Autant de sujets sur lesquels Eurocadres compte peser au maximum.
Par Nayla Glaise
La Cour de cassation vient de clore, enfin, l’affaire France Télécom. En rejetant les pourvois, elle a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de 2022, et validé la notion de « harcèlement moral institutionnel » qui avait provoqué une vague de suicides à la fin des années 2000.
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
Dans le Cgfp, il n’y a pas que la partie législative, il y a aussi la partie réglementaire, composée de décrets. Les livres Ier et II ont été publiés en novembre 2024, et ils comportent quelques nouveautés, notamment sur les modalités de vote électroniques aux élections du personnel.
Dans une importante décision, la Cour de cassation rappelle et intensifie les règles applicables en matière de consultation obligatoire du Comité social et économique. À défaut de consultation régulière, le juge des référés est le gardien de la consultation effective du Comité.
Nommé à la tête d’un ministère de « l’Efficacité gouvernementale », Elon Musk peut-il être un modèle ? Oui, si l’on en croit le ministre français de la Fonction publique, avide de partager les « bonnes pratiques » de celui qui veut coloniser Mars, après avoir détruit l’État. Tollé.
Nommé à la tête d’un ministère de « l’Efficacité gouvernementale », Elon Musk peut-il être un modèle ? Oui, si l’on en croit l'ex-ministre français de la Fonction publique, avide de partager les « bonnes pratiques » de celui qui veut coloniser Mars, après avoir détruit l’État. Tollé.
L’employeur peut organiser des moments de convivialité dans l’entreprise, réguliers ou liés à des évènements. Les salariés sont-ils tenus d’y participer ?
Depuis le 30 septembre 2024, les collectivités territoriales sont concernées par ce dispositif mis en œuvre dans le secteur privé depuis 2019, et dans la fonction publique d’État depuis 2023. Et les manquements seront sanctionnés.
De plus en plus de professions se retrouvent confrontées, plus ou moins frontalement, au déploiement de l’intelligence artificielle générative. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer un dialogue social « technologique », avant, pendant et après la mise en place des systèmes d’IA, celui-ci reste balbutiant. Comment accélérer ?
La loi « fourre-tout » n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, met partiellement le Code du travail français en conformité avec le droit de l’Union européenne.
